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Site indépendant, non affilié à l'UE ni à aucun gouvernement ; informations fournies sans garantie, vérifiez toujours la source officielle.

Gov Funding Radar n'est ni un organisme public, ni un guichet officiel, ni un cabinet de conseil. Le site ne reçoit aucune candidature et n'intervient pas dans l'attribution des financements.

Éditeur du site

• Nom : Pierre Galle, personne physique
• Adresse : Rue des Champs Bailly 11, 4845 Jalhay, Belgique
• E-mail : contact@govfundingradar.com
• Numéro d'entreprise (BCE) : en cours d'inscription
• TVA : non assujetti, régime de la franchise des petites entreprises (article 56bis du Code de la TVA)

Responsable de la publication : Pierre Galle.

Ces informations sont fournies conformément à l'article XII.6 du Code de droit économique.

Hébergement

Le site est hébergé par OVH Hosting Inc. (OVHcloud), 1801 avenue McGill College, bureau 800, Montréal (Québec) H3A 2N4, Canada, filiale d'OVH Groupe SA, dans son centre de données de Beauharnois (Québec).

Pour un client établi dans l'Union européenne, le contrat d'hébergement peut être conclu avec OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Paiements

Aucun paiement n'est demandé aujourd'hui : le site est entièrement gratuit et les abonnements Premium ne sont pas encore ouverts. Quand ils ouvriront, ils seront payés par carte via un prestataire de paiement agréé dans l'Union européenne, dont le nom et l'adresse seront indiqués ici avant l'ouverture. Gov Funding Radar ne verra ni ne conservera vos numéros de carte.

D'où viennent les informations

Gov Funding Radar rassemble et résume des appels à projets publiés sur des portails publics : Commission européenne (portail Funding & Tenders), agences nationales et régionales. Les résumés, traductions et classements sont rédigés par l'éditeur. Ils peuvent contenir des erreurs ou ne pas refléter une modification récente.

Seuls les textes publiés par l'organisme financeur font foi. Chaque fiche renvoie vers la page officielle de l'appel.

Les informations de la Commission européenne sont réutilisées conformément à la décision 2011/833/UE relative à la réutilisation des documents de la Commission. Les noms et logos des programmes et organismes cités appartiennent à leurs titulaires ; leur mention n'implique aucun partenariat ni aucune approbation.

Pas de conseil, pas de garantie

Les informations publiées sont générales. Elles ne constituent ni un conseil juridique, fiscal ou financier, ni une promesse d'éligibilité ou de financement. Vérifiez les conditions, les montants et les dates limites sur la source officielle avant toute candidature.

Dans les limites permises par la loi, l'éditeur n'est pas responsable des conséquences d'une décision prise sur la seule base du site, par exemple une date limite manquée ou une candidature refusée.

Propriété intellectuelle

La structure du site, les textes rédigés par l'éditeur, le nom Gov Funding Radar et son logo sont protégés. Vous pouvez citer un résumé avec un lien vers la page concernée.

La reproduction de tout ou d'une partie substantielle de la base d'appels, notamment par aspiration automatisée, n'est pas autorisée sans accord écrit. Le flux JSON public peut être utilisé en citant Gov Funding Radar et en renvoyant vers la page officielle de chaque appel.

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